J.O. 47 du 25 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 février 2005 modifiant l'arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription de l'ELECTRODE MEDISENSE OPTIUMTM CETONE et du lecteur MEDISENSE OPTIUMTM de la société Abbott France - Division Medisense inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0520509A


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription de l'ELECTRODE MEDISENSE OPTIUMTM CETONE et du lecteur MEDISENSE OPTIUMTM de la société Abbott France - Division Medisense inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,

Arrête :


Article 1


Dans l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2004 susvisé :

Pour le code 1157212, au lieu de lire : « Autocontrôle, app. pour lecture autom. de la glycémie/cétonémie, ABBOTT, MEDISENSE OPTIUM. », lire : « Autocontrôle, app. lecture autom. glycémie/cétonémie, ABBOTT, MEDISENSE OPTIUM. »

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

S. Seiller

Par empêchement

du directeur général de la santé, :

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie